Particuliers
Votre santé, votre cadre de vie, votre environnement : faites valoir vos droits face aux pollutions et aux nuisances
LEGIPLANET accompagne les particuliers victimes de pollutions ou confrontés à des projets menaçant leur environnement.Comprendre vos enjeux
Nuisances sonores ou olfactives, pollution de l'air ou de l'eau, exposition à des substances dangereuses, projet d'installation classée près de chez vous, destruction d'un espace naturel que vous fréquentez... Les atteintes à l'environnement touchent directement votre quotidien et votre santé.Face à ces situations, le droit offre des leviers d'action souvent méconnus. Vous pouvez agir, individuellement ou collectivement, pour faire cesser les nuisances, obtenir réparation ou empêcher un projet néfaste.
Notre accompagnement
Troubles de voisinage et nuisances
- Recours contre les nuisances sonores, olfactives ou visuelles
- Action en responsabilité civile pour troubles anormaux de voisinage
- Médiation et négociation avec les auteurs des nuisances
Pollutions et atteintes à la santé
- Recours contre les pollutions industrielles ou agricoles affectant votre bien
- Plaintes pénales pour mise en danger de la vie d'autrui
- Demande d'indemnisation des préjudices corporels et matériels
Contestation de projets
- Recours contre les permis de construire et autorisations d'urbanisme
- Contestation des autorisations environnementales (ICPE, carrières, éoliennes, etc.)
- Participation aux enquêtes publiques et consultations
Acquisition et vente de biens
- Audit environnemental avant acquisition (risques sols pollués, servitudes, ICPE voisines)
- Recours pour vice caché lié à une pollution ou un risque non révélé
Passer à l'action
Nous analysons votre situation et vous présentons les différentes options juridiques, leurs chances de succès et leurs coûts, pour vous permettre de décider en toute connaissance de cause.Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.com