Particuliers

• Biodiversité
  • Porter plainte pour mauvais traitements sur des animaux, pour trafic d’espèces protégées, destruction d’espèces protégées par empoisonnement :
    • Comment faire ? (Procédure)
    • Quels textes et arguments faire valoir ? 
    • Que peut-on obtenir ?
• Déchets
  • Dépôt de déchet sauvage sur sa propriété
    • Qui est responsable ? 
    • Comment faire prendre en charge l’évacuation des déchets
• Sites et sols pollués
  • Achats d’un terrain en vus d’une exploitation 
    • Qui est responsable de la dépollution d’un site ? 
    • Comment engager la responsabilité du vendeur/exploitant ? 
    • Comment engager la responsabilité du notaire ? 
• Energie
  • Autosuffisance énergétique 
    • Comment faire ? 
• Nuisances sonores
  • Conflit de voisinage (infraction de tapage d’diurne) 
    • Déposer plainte ; 
    • Sollicité des dommages intérêts ; 
    • Médiation ; 
• Installation industrielle, sportive, événementielle 
  • Comment contester un arrêté d’homologation d’un circuit automobile
  • Comment contester ou participer à l’élaboration d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
  • Quels sont les émergences seuil à ne pas dépasser
• Pollution
  • J’ai une pollution sur un terrain ou dans un cours d’eau/ étang m’appartenant
    • Comment faire ? (Procédure)
    • Qui saisir ? Déposer plainte / en