Particuliers

• Biodiversité
  • Porter plainte pour trafic d’espèces protégées, destruction d’espèces protégées, mauvais traitements sur des animaux :
    • Comment faire ?
    • Quels textes et arguments faire valoir ? 
    • Que peut-on obtenir ?
• Déchets
  • Dépôt de déchet sauvage sur sa propriété
    • Qui est responsable ? 
    • Comment faire prendre en charge l’évacuation des déchets?
• Sites et sols pollués
  • Achat d’un terrain en vue d’une exploitation ou installer sa propriété privée 
    • Qui est responsable de la dépollution d’un site ? 
    • Quelle opportunité et comment engager la responsabilité du vendeur/exploitant, du notaire ? 
• Energie
  • Installer une micro centrale de production photovoltaïque, hydroélectrique, éolienne
  • Obtenir un certificat d'économie d'énergie
• Nuisances sonores, visuelles, olfactives 
  • Médiation
  • Déposer plainte
  • Expertise
  • Solliciter des dommages intérêts
• Installation industrielle, sportive, événementielle 
  • Connaître ses droits d'information et de participation
  • Comment la contester?
  • Comment contester ou participer à l’élaboration d’un plan d’exposition au bruit (PEB)
  • Quelles sont les émergences seuil à ne pas dépasser?
• Pollution
  • J’ai une pollution sur un terrain ou dans un cours d’eau/ étang m’appartenant
    • Qui saisir ?
    • Déposer plainte
    • Solliciter une expertise
• Agriculture : conseil et contentieux SAFER (préemption, rétrocession, opérations dérogatoires, cahiers des charges, déclarations)
• Lanceur d'alerte
  • Comment me protéger?
  • Quels sont mes droits?
  • Fonctionnaire inquiet des répercussions, comment solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle?