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CONDAMNATION POUR DEVERSEMENT DE BOUE DANS UN COURS D'EAU

Par un arrêt du 4 décembre 2024, la Cour d'appel de Bourges a confirmé la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nevers, condamnant un exploitant forestier à 20 000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux forestiers ayant impacté le milieu naturel et la faune aquatique en méconnaissance des dispositions de l'article L. 431-3 du code de l'environnement.
A cette occasion, la Cour a rappelé la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui précise que la destruction du poisson n'a pas à être constatée, il suffit que le déversement soit susceptible de nuire à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire pour que le délit soit caractérisé.
Dans cette affaire, le cabinet représentait les intérêts d'un Parc naturel régional. 
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TRANSITION ECOLOGIQUE DU SECTEUR CULTUREL

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Guide d'orientation et d'inspiration pour la transition écologique de la culture, le cabinet LEGIPLANET et le Bureau des Acclimatations ont été sollicités pour établir un diagnostic et envisager les perspectives d'évolutions en matière de transition écologique du secteur culturel.

Le rapport consacré à l'"Etude des leviers juridiques facilitant l'inscription des activités culturelles dans l'économie circulaire" a été remis au Ministère de la culture au mois de novembre 2024.

L'étude a porté plus particulièrement sur 3 secteurs : arts vivants, arts visuels et cinéma. Nous avons également rencontré les acteurs de l'économie circulaire, et les collectivités territoriales.
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COP 16 Biodiversité

Une avocate française en droit de l’environnement, en Colombie?

C’est la mission confiée à Laure Abramowitch par la Fondation pour le droit continental pour contribuer au déploiement de la stratégie d’influence par le droit du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.

Me Abramowitch a eu l’honneur de la représenter lors de deux événements organisés par l'Association des Juristes Franco-Colombiens.

- Mardi 22 octobre 2024 à 17h à la Chambre de commerce de Bogota, sur les contrats et la biodiversité
- Mercredi 23 octobre 2024 à 13h à Cali, COP16 zone verte, sur la procédure de référé pénal environnemental

Ces rencontres sont d’une richesse inouïe pour avancer ensemble, sur les bases solides du droit continental !

La Fondation pour le droit continental a été fondée par : le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Conseil supérieur du notariat, le Groupe Caisse des Dépôts, la Chambre nationale des commissaires de justice, le Conseil national des administrateurs judiciaires, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Sénat et l'Assemblée nationale
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CRIMINALISATION DES MILITANTS ECOLOGISTES

Interviewée par Weronika Zarachowicz, grand reporter à Télérama, le jour de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Niort, qui a condamné 9 personnes soupçonnées notamment d'avoir organisé la manifestation interdite de Sainte Soline le 25 mars 2023, Laure Abramowitch a analysé le phénomène de criminalisation des militants écologistes.

L'article est à retrouver ici.
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ADEME : DYNAMIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES TERRITORIALES

Le 10 octobre se tenait le Conseil Scientifique Opérationnel du PARC Dynamiques sociales et économiques territoriales de l'ADEME.

Le CSO du PARC Dynamique s'inscrit dans la nouvelle programmation de la recherche de l'ADEME et a vocation à rapprocher les projets de recherches sur la transition écologique avec les territoires.

Ce fut l'occasion de découvrir le projet REBONDS porté par la 27ème Région, ceux portés par l'Institut français du Monde associatif ou encore du PUCA.
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RESPONSABILITES ET ECONOMIE CIRCULAIRE DANS UN PROJET SCENOGRAPHIQUE

Le 25 septembre 2023, Laure Abramowitch a eu le plaisir d'intervenir au 2ème atelier organisé par l'Augures Lab Scénogrrrraphie et La vie brève - Théâtre de l'Aquarium sur la problématique des responsabilités liées à l’intégration d’éléments et de matériaux en économie circulaire dans un projet scénographique.

Après plusieurs mois de travail collaboratif, sur ces sujets complexes et en pleine mutation, nous avons présenté, avec Quentin Rioual, metteur en scène, Olivia Berthon, scénographe et co-fondatrice du studio vaste et du collectif les Rad!cales, Sylvie Bétard, éco-conseillère et formatrice en économie circulaire et transition écologique, co-fondatrice de l'Augures Lab Scénogrrrraphie, Yann Domenge, Directeur général d’Artstock, et Gaëlle Kikteff, consultante et formatrice en économie circulaire et design, les premiers résultats de nos réflexions.
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