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Associations

Défendez l'environnement avec les armes du droit

Nous partageons vos convictions. Notre mission: renforcer votre capacité d'action juridique pour faire avancer la protection de l'environnement.

Comprendre vos enjeux
 

Les associations de protection de l'environnement jouent un rôle essentiel dans notre démocratie : veille citoyenne, alerte, mobilisation et action en justice.
Leur efficacité dépend de leur capacité à maîtriser les outils juridiques et à structurer leurs actions.

Face à des adversaires souvent mieux dotés, les associations ont besoin d'un accompagnement juridique expert, engagé et accessible.
C'est la raison d'être de LEGIPLANET : mettre notre expertise au service des causes environnementales.

Notre accompagnement

Structuration et gouvernance

  • Rédaction et révision des statuts pour une gouvernance efficace et démocratique
  • Accompagnement à l'agrément « association agréée pour la protection de l'environnement »
  • Prévention et résolution des conflits internes

Stratégie contentieuse

  • Recours administratifs contre les autorisations environnementales (ICPE, espèces protégées, défrichement)
  • Actions pénales : plaintes pour atteintes à l'environnement, constitution de partie civile
  • Référé pénal environnemental et procédures d'urgence
  • Action en réparation du préjudice écologique

Protection animale et biodiversité

  • Contestation des arrêtés de destruction d'espèces protégées
  • Plaintes pour maltraitance animale
  • Plainte pour trafic d'espèces protégées
  • Actions contre les projets portant atteinte à la biodiversité

Plaidoyer et influence

  • Participation aux consultations publiques et enquêtes
  • Rédaction de contributions et notes juridiques
  • Formations et sensibilisation de vos bénévoles au droit de l'environnement

Passer à l'action

Nous vous proposons un entretien pour évaluer ensemble les voies d'action les plus pertinentes face à la situation que vous souhaitez combattre.

Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.com 

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