LEGIPLANET AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit de l'environnement Dijon Paris


La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, a créé la catégorie des entreprises à mission.

Une entreprise à mission peut ainsi affirmer publiquement sa « raison d’être », ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
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Actualités du cabinet

Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
Droit de l'environnement
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de cais...
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Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie is...
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Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les s...
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Biodiversité : que fait l'Union européenne ?

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
Droit de l'environnement
Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la biodiversité, la Commis...
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