Collectivités
Pilotez la transition écologique de votre territoire avec l'expertise juridique d'un cabinet engagé
LEGIPLANET accompagne les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences environnementales : planification, protection des espaces naturels, gestion des services publics et contentieux.
Comprendre vos enjeux
Les collectivités territoriales sont en première ligne de la transition écologique. Elles exercent des compétences clés – urbanisme, eau, déchets, mobilités, biodiversité – et doivent concilier développement territorial et préservation de l'environnement.Le renforcement des obligations réglementaires (ZAN, loi Climat et Résilience, PCAET), l'exigence croissante des citoyens et l'émergence du contentieux climatique imposent aux élus et aux services de sécuriser juridiquement leurs décisions tout en affichant une exemplarité environnementale.
Notre accompagnement
Planification et urbanisme
- Élaboration et révision des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) intégrant les enjeux environnementaux
- Mise en conformité avec le ZAN (zéro artificialisation nette)
- Accompagnement des projets d'aménagement : évaluations environnementales, études d'impact
- Contentieux de l'urbanisme et des autorisations d'aménager
Biodiversité et espaces naturels
- Création et gestion des espaces naturels protégés (réserves, sites Natura 2000, ENS)
- Trames vertes et bleues : identification, protection et restauration des continuités écologiques
- Obligations réelles environnementales (ORE) et maîtrise foncière
Services publics environnementaux
- Eau et assainissement : organisation du service, tarification, conformité réglementaire
- Déchets : optimisation du service public, prévention, valorisation, contrats avec les éco-organismes, formation pour l'habilitation et l'assermentation des agents des collectivités pour constater les infractions de dépôt illégal de déchets
- Énergie : développement des énergies renouvelables, réseaux de chaleur, autoconsommation collective
Contentieux et responsabilité
- Défense des actes devant les juridictions
- Prévention et gestion du contentieux
- Cartographie des risques environnementaux
Passer à l'action
Nous réalisons un diagnostic de vos pratiques et de vos actes au regard des exigences environnementales actuelles, pour sécuriser votre action et identifier les axes d'amélioration.Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.com