Formations
Formez vos équipes au droit de l'environnement avec des praticiens engagés
LEGIPLANET conçoit et anime des formations sur mesure pour les professionnels du droit, les agents publics, les entreprises et les associations. Notre double expertise – pratique contentieuse et recherche académique – garantit des formations ancrées dans la réalité du terrain et à jour des dernières évolutions juridiques.Notre approche pédagogique
Des formateurs praticiens et chercheurs
Nos formations sont conçues et animées par des avocats en exercice, dont une docteure en droit de l'environnement. Cette double casquette garantit des contenus qui allient rigueur académique et retour d'expérience pratique : études de cas réels, jurisprudence commentée, outils opérationnels.Une pédagogie active
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques
- Études de jurisprudence récente et analyse de dossiers réels anonymisés
- Mises en situation et exercices de rédaction
- Supports de formation complets remis aux participants
Des formats adaptés
- Intra-entreprise ou inter-entreprises – Dans vos locaux ou dans les nôtres
- Présentiel ou distanciel – Selon vos contraintes et préférences
- Durées modulables – De la demi-journée de sensibilisation au cycle de plusieurs jours
- Sur mesure – Contenus adaptés à votre secteur et vos problématiques
Notre catalogue de formations
Droit pénal de l'environnement
| Public | Magistrats, procureurs, OPJ, agents assermentés, agents des collectivités territoriales, avocats, juristes d'entreprise |
| Durée | 1 à 3 jours selon le niveau |
| Objectifs | • Maîtriser les infractions environnementales et leurs éléments constitutifs • Connaître les acteurs de la chaîne pénale environnementale • Mettre en œuvre les procédures adaptées (flagrance, enquête préliminaire, référé pénal) • Évaluer et réparer le préjudice écologique |
| Référence | École Nationale de la Magistrature, Expertise France, Syndicat des Avocats de France, Ecole des avocats – Grand Est |
Référé pénal environnemental
| Public | Avocats, magistrats, agents des collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement |
| Durée | 1 jour |
| Objectifs | • Comprendre le champ d'application et les conditions du référé pénal (art. L. 216-13 C. env.) • Rédiger une requête efficace • Anticiper les moyens de défense et les issues procédurales |
| Référence | Syndicat des Avocats de France, Association des juristes franco-colombiens, Fondation pour le droit continental |
ICPE : maîtriser le cadre juridique des installations classées
| Public | Responsables HSE, juristes d'entreprise, exploitants, bureaux d'études |
| Durée | 1 à 2 jours |
| Objectifs | • Identifier le régime applicable à une activité (D, E, A) • Constituer et suivre un dossier d'autorisation environnementale • Gérer les relations avec l'inspection et les contrôles • Anticiper les obligations de cessation d'activité |
Sites et sols pollués : responsabilités et remédiation
| Public | Notaires, avocats, promoteurs, aménageurs, collectivités |
| Durée | 1 jour |
| Objectifs | • Comprendre le régime de responsabilité (exploitant, détenteur, tiers demandeur) • Sécuriser les transactions immobilières sur sites potentiellement pollués • Rédiger des clauses contractuelles adaptées • Gérer les contentieux liés aux sols pollués |
Agents territoriaux : constater les infractions environnementales
| Public | Agents des collectivités territoriales candidats à l'assermentation | |
| Durée | 2 jours (socle obligatoire + spécialisation déchets) | |
| Programme | Module 1 – Droit pénal et procédure pénale (socle obligatoire) • Principes généraux du droit pénal • Procédure de constatation des infractions • Rédaction des procès-verbaux Module 2 – Police des déchets • Infractions spécifiques aux dépôts sauvages • Articulation police judiciaire / police administrative • Pouvoirs du maire et sanctions |
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| Référence | CNFPT | |
RSE et devoir de vigilance
| Public | Directions juridiques, RSE, conformité, achats |
| Durée | 1 jour |
| Objectifs | • Comprendre le cadre juridique du devoir de vigilance (loi 2017, directive CS3D) • Élaborer et mettre en œuvre un plan de vigilance • Cartographier les risques environnementaux de la chaîne de valeur • Prévenir le greenwashing et les risques réputationnels |
Transition écologique du secteur culturel
| Public | Producteurs, scénographes, régisseurs, administrateurs de structures culturelles |
| Durée | 1/2 journée à 1 jour |
| Objectifs | • Comprendre le cadre juridique de l'économie circulaire appliqué au spectacle vivant • Intégrer des matériaux de réemploi dans les projets scénographiques • Rédiger des clauses contractuelles adaptées (responsabilités, garanties) |
| Référence | Ministère de la Culture, ARVIVA, Augures Lab Scénogrrrraphie, CAGEC |
Ils nous font confiance
LEGIPLANET intervient régulièrement pour des institutions de premier plan :| Institutions publiques | Secteur privé et associatif |
| École Nationale de la Magistrature Expertise France Ministère de la Culture Parcs naturels régionaux ADEME Collectivités territoriales |
Ecole Régionale des Avocats Grand-Est Syndicat des Avocats de France Fondation pour le droit continental Le CAGEC ARVIVA Associations de protection de l'environnement Entreprises |
Modalités pratiques
Formats disponibles
- Formation intra-entreprise : dans vos locaux, contenus sur mesure adaptés à votre contexte
- Formation inter-entreprises : sessions programmées, groupes de 6 à 12 participants
- Conférence ou webinaire : format court de sensibilisation (1h à 2h)
Financement
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou dans le cadre de votre plan de développement des compétences.Demander un devis
Décrivez-nous vos besoins (thématique, public, nombre de participants, dates souhaitées) et nous vous adresserons une proposition pédagogique et financière sous 48h.- Par email : laure.abramowitch@legiplanet.com
- Par téléphone : 09 67 36 44 38
- Via le formulaire de contact