Historique
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Climat : l’implacable état des lieux du Giec
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’é...Source : lejournal.cnrs.fr
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Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprud...Source : www.lemag-juridique.com
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Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnementÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxPar une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’É...Source : actu.dalloz-etudiant.fr