Historique
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Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDes ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justi...Source : www.terre-net.fr
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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi répa...Source : www.vie-publique.fr
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Quelles mesures pour une industrie verte ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr
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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr