Eau et pollutions
L'eau, bien commun de la Nation : la défendre, la gérer, réparer ses atteintes.
Le droit de l'eau est technique et évolutif. Il articule des régimes administratifs complexes (police de l'eau, autorisations IOTA, planification SAGE/ SDAGE), une jurisprudence abondante et des enjeux scientifiques diverses comme la qualité des eaux, les pollutions diffuses, les contaminants émergents. LEGIPLANET intervient sur l'ensemble de ce spectre, aux côtés des associations, collectivités et riverains confrontés à des atteintes à la ressource en eau ou à des projets insuffisamment encadrés.Notre accompagnement
Pollution et responsabilités
- Pollution des eaux superficielles et souterraines : identification des responsables, stratégies contentieuses civiles, administratives et pénales
- Sites et sols pollués
- Pollutions diffuses agricoles
Contaminants émergents et PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS)constituent un enjeu contentieux majeur des prochaines années. Leur persistance dans l'environnement, leur présence documentée dans de nombreux captages d'eau potable et leur toxicité reconnue ouvrent des voies d'action nouvelles en droit de la responsabilité environnementale et de santé.
- Identification des sources de contamination et cartographie des responsabilités
- Actions en réparation : préjudice subi par les collectivités, les gestionnaires de captage, les habitants
- Stratégies contentieuses
- Veille jurisprudentielle et réglementaire
Contestation des autorisation et déclaration IOTA, planification et gestion de l'eau
Préjudice écologique lié aux atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques
- Qualification du prjéudice écologique résultant d'une pollution de l'eau
- Evaluation et quantification: méthodologies, référentiels, expertise judiciaire
- Réparation en nature ou par équivalent monétaire
- Affectation à l'environnement
Passer à l'action
Nous analysons votre situation et vous présentons les différentes options juridiques, leurs chances de succès et leurs coûts, pour vous permettre de décider en toute connaissance de cause.Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.com