Défense pénale de l'environnement et du vivant
Une spécialité rare au service de la justice environnementale et de la protection du viviant.
Le droit pénal de l'environnement est une matière complexe, à la croisée du droit pénal général, du droit administratif et des sciences. Il mobilise des procédures spécifiques, des acteurs institutionnels multiples et une jurisprudence en pleine évolution. LEGIPLANET cultive cette spécialité depuis sa création, à travers une pratique contentieuse active et une activité de formation reconnue au niveau national et international.
Nos domaines d'intervention
Infractions environnementales
- Infractions au code de l'environnement : pollutions des eaux et des sols, atteintes aux espèces et aux habitats protégés, infractions ICPE, dépôts illégaux de déchets
- Infractions forestières : coupes rases illégales, défrichements non autorisés,
- Infractions au code rural et de la pêche maritime : atteintes aux espèces sauvages, braconnage, trafic d'espèces protégées (CITES)
Condition animale et atteintes au vivant
- Infractions de maltraitance animale: mauvais traitements, actes de cruauté, abandons
- Défense des associations de protection animale
- Atteintes à la faune sauvage : destruction d'espèces protégées, tirs illégaux, empoisonnements,
- Action en réparation du préjudice écologique: qualification, évaluation, réparation
Procédures pénales spécifiques
- Référé pénal environnemental : une procédure d'urgence permettant de faire cesser une atteinte en cours
- Mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative et judiciaire
Préjudice écologique devant le juge pénal
- Constitution de partie civile
- Qualification, évaluation et réparation du préjudice écologique
- Affectation à l'environnement
Passer à l'action
Nous vous proposons un entretien pour évaluer ensemble les voies d'action les plus pertinentes face à la situation que vous souhaitez combattre.
Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.com