Cabinet d'avocats en droit de l'environnement

Laure Abramowitch et Didier Supplisson vous assistent, entreprises, collectivités et particuliers, dans le cadre de vos litiges en matière environnementale en droit public, droit pénal et droit civil

Actualités

Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
Droit de l'environnement
Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan international. Un instru...

Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Droit de l'environnement
L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du te...

Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
Droit de l'environnement
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de cais...

Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie is...
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