Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
Source : www.lesechos.frL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 29 décembre. Les salariés des établissements déjà soumis au passe sanitaire devront disposer d'un passe vaccinal ou, au départ, de la preuve de leur entrée dans un schéma vaccinal. Lire la suite
Historique
-
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
-
Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la santéLes règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...Source : www.gouvernement.fr
-
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
-
Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santéL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...Source : www.lesechos.fr