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Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Droit de la santé
Source : www.lesechos.fr
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 29 décembre. Les salariés des établissements déjà soumis au passe sanitaire devront disposer d'un passe vaccinal ou, au départ, de la preuve de leur entrée dans un schéma vaccinal. Lire la suite
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