Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
                            Publié le : 
                            05/07/2022
                            05
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.touteleurope.euAprès un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté en faveur de trois textes clés du Pacte vert européen ce mercredi 22 juin : la réforme du marché carbone, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Ils doivent encore être négociés avec les Etats membres... Lire la suite
Historique
- 
                        La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementLa Banque centrale européenne (BCE) va désormais prendre le climat en compte...Source : www.actu-environnement.com
 - 
                        Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
                                                Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementAprès un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté...Source : www.touteleurope.eu
 - 
                        ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
                                                Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de l'environnementL’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne...Source : www.efl.fr
 - 
                        Comprendre le fonctionnement des marchés carbone et la réforme rejetée par les députés européens
                                                Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'environnementMercredi, les eurodéputés ont rejeté par surprise une réforme du marché europ...Source : www.bienpublic.com
 
