Historique
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Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...Source : www.vie-publique.fr
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les apparei...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour rédu...Source : www.info.gouv.fr
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution eng...Source : www.vie-publique.fr