Actualités juridiques

Organismes obtenus par mutagénèse : le gouvernement sommé d’appliquer la réglementation OGM

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
12/02/2020

Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?

Environnement & qualité - Environnement
12/02/2020

Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore

Environnement & qualité - Environnement
12/02/2020

Plan d’investissement pour une Europe durable : des efforts côté commande publique

Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
11/02/2020

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection

Environnement & qualité - Qualité
10/02/2020

REACH : nouvelles substances soumises à autorisation

Environnement & qualité - Qualité
09/02/2020

La semaine du droit de l’environnement

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
05/02/2020

Certifications de conformité : modification de la liste

Environnement & qualité - Qualité
04/02/2020

Tarifs d’achat de l’électricité : les parties ne peuvent pas déroger contractuellement aux tarifs fixés par arrêté

Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
03/02/2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : le Sénat adopte le projet de loi

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
31/01/2020

Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
30/01/2020