Actualités juridiques

Nouvel aliment graines de chia : extension d’utilisation

Environnement & qualité - Qualité
16/01/2020

Plateformes industrielles : la liste des opérations collectives de sécurité est adoptée

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
16/01/2020

Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside

Environnement & qualité - Qualité
14/01/2020

Loi de finances pour 2020 : quelles nouveautés pour l'environnement ?

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
07/01/2020

DGCCRF : nouvelle organisation

Environnement & qualité - Qualité
30/12/2019

Urgenda : victoire pour la justice climatique ?

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
27/12/2019

Nouvelles dispositions sur la fiscalité des ouvrages de prises et rejets d’eau sur le domaine public fluvial

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
27/12/2019

IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges

Environnement & qualité - Qualité
23/12/2019