Actualités juridiques

AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges

Environnement & qualité - Qualité
27/03/2020

Pouvoir réglementaire des agences de l'eau : précisions du Conseil d'État

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
26/03/2020

Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »

Environnement & qualité - Qualité
24/03/2020

Définition des légumes

Environnement & qualité - Qualité
24/03/2020

Spécialité traditionnelle garantie (STG) : nouvel enregistrement

Environnement & qualité - Qualité
16/03/2020

L'article L. 311-5 du code de l'énergie est-il conforme à la Constitution ?

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
12/03/2020

Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
04/03/2020

Rapport 2020 de la Cour des comptes : des résultats insuffisants du côté des éco-organismes

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
27/02/2020

Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets

Civil - Immobilier / Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
20/02/2020

Distance d'épandage des pesticides : pas d'urgence à suspendre l'arrêté

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
19/02/2020