Actualités juridiques

Covid-19 : pas de force majeure pour les fournisseurs alternatifs d’électricité dans le cadre des contrats ARENH

Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
19/05/2020

La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime

Environnement & qualité - Environnement / Transport - Mer/voies navigables
18/05/2020

Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension

Environnement & qualité - Environnement
14/05/2020

PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat

Environnement & qualité - Environnement
11/05/2020

PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »

Environnement & qualité - Environnement
07/05/2020

Covid-19 : délais applicables aux dossiers environnementaux... V2

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
28/04/2020

Covid-19 : délais applicables aux dossiers environnementaux... V2

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
28/04/2020

Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020

Environnement & qualité - Qualité
27/04/2020

Covid-19 : faut-il restreindre les épandages agricoles ?

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
23/04/2020

Covid-19 : délais applicables aux procédures environnementales

Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
09/04/2020

Compteurs Linky : Enedis condamné en appel pour violation du principe de précaution

Environnement & qualité - Environnement / Public - Santé
09/04/2020