Contentieux des grands projets
Associations, riverains, collectivités: défendre l'environnement face aux grands projets industriels et énergétiques..
Comprendre les enjeux
Installations classées, projets éoliens ou photovoltaïques, ouvrages hydraulique, carrières, élevages industriels : les grands projets soumis à autorisation environnementale engagent des enjeux considérables pour les milieux naturels, la biodiversité, la qualité de l'eau et le cadre de vie des populations.
Contactez-nous : laure.abramowitch@legiplanet.comNotre accompagnement
Participation à l'enquête publique et aux procédures de consultation
- Analyse critique du dossier de demande d'autorisation environnementale
- Assistance lors de réunions publiques
- Identification des irrégularités
Contentieux des autorisations environnementales
- Recours contre les arrêtés d'autorisation environnementale
- Procédures soumises au critère d'urgence:
- Référé suspension: obtenir la suspension de l'exécution d'une autorisation environnementale
- Référé liberté
- Référé enquête publique
- Référé étude d'impact
- Référé pénal environnemental
Espèces protégées et biodiversité
- Contestation des dérogations espèces protégées
- Contrôle de l'effectivité des mesures ERC (Eviter - Réduire -Compenser)
- Zones humides : délimitation, atteintes non compensées, évaluations insuffisantes
- Natura 2000 : contentieux des évaluations insuffisantes ou des projets autorisés en méconnaissance de objectifs de conservations
Contentieux des grands projets d'énergie renouvelables
Les projets éoliens et photovoltaïques font l'objet d'un régime contentieux spécifique, marqué par des délais très contraints, des règles de cristallisation des moyens et une jurisprudence abondante sur la régularisation des autorisations illégales.
- Eolien terrestre
- Photovoltaïque au sol
- Méthanisation
Passer à l'action
Nous vous proposons un premier entretien pour identifier vos enjeux prioritaires et définir ensemble une feuille de route adaptée à la situation et votre objectif:- Faire un signalement aux services compétents
- Agir en justice pour mettre en demeure un exploitant défaillant ou demander une remise en état
- Engager la responsabilité