Droit de l'environnement

Nos domaines principaux d'intervention sont les suivants :

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Sites et sols pollués - RSE - Déchets, recyclage et valorisation

Construction et immobilier durable - Protection et préservation du patrimoine naturel et culturel - Aménagement et développement durable des territoires
Prévention des risques naturels et technologiques - Droit de l'eau et des milieux aquatiques - Droit rural, droit forestier, droit viticole - Droit des mines et carrières
Prévention contre les pollutions
Fiscalité des activités polluantes
Santé publique
Agroécologie
Droit pénal de l'environnement
Produits chimiques-biosécurité
Consommation durable
Droits de l'animal


Droit de l'énergie et des énergies renouvelables

Droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydro-électricité, biomasse, géothermie, méthanisation, hydrogène)
Régulation et surveillance des marchés de l'électricité et du gaz
Droit de la production, du transport, de la distribution d'électricité, droit de l'accès aux réseaux et autres infrastructures
Financement de projets

Fiscalité de l'énergie

Rôles et initiatives des collectivités locales
Statut des personnels des industries électriques et gazières
Spécificités des installations gazières (régulations, contrats)
Droit des contrats du secteur de l'énergie (contrats miniers, contrats gaziers, contrats pétroliers, droit et contentieux des contrats internationaux, droit des investissements internationaux, contrats d'infrastructures, partenariats public-privé, nucléaire)