Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place

Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Source : www.banquedesterritoires.fr
Localtis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine... Lire la suite

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