La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée

La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
Source : www.banquedesterritoires.fr
L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite

Historique

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