Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent... Lire la suite
Historique
-
Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnementUne conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'...Source : www.actu-environnement.com
-
Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnementL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit de l'environnementAlors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve cer...Source : www.legifiscal.fr