Veille juridique
Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés de l'UE, de l'espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Un produit contrôlé sur trois n'était pas conforme à au moins une des exigences légales contrôlées... Lire la suite

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