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REACH : nouvelles substances soumises à autorisation

Environnement & qualité - Qualité
09/02/2020
De nouvelles substances sont ajoutées à l’annexe XIV du règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
11 substances évaluées dangereuses sont ajoutées à l’annexe XIV de REACH fixant la liste des substances soumises à autorisation.

Les substances Acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire (entrée 44), Phtalate de dihexyle (entrée 45), Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de di-C6-10-alkyle; acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (entrée 46), Phosphate de trixylyle (entrée 47), Perborate de sodium; acide perborique, sel de sodium (entrée 48) et Peroxométaborate de sodium (entrée 49) ont été évaluées comme étant toxiques pour la reproduction (de catégorie 1B).

Les substances 5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] (entrée 50), 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) (entrée 51), 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phénol (UV-327) (entrée 52), 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350) (entrée 53) ont notamment été évaluées comme très persistantes et bioaccumulables (vPvB).

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, n° 611-161.
 
Source : Actualités du droit